Les fonds européens et le développement des Régions

Les fonds européens gérés par les Régions constituent un soutien majeur au développement régional. Le rapport 2019 de Régions de France sur les chiffres clés des Régions rappelle l'importance de ces fonds dans le fonctionnement et l'évolution de nos territoires.

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Depuis de nombreuses années, les fonds européens interviennent en soutien au développement des Régions. Ils les accompagnent sur des thématiques importantes comme la transition écologique et énergétique ou encore l’emploi.
 
Les Fonds européens

Sur la période 2014-2020, plus de 21 Mds€ de fonds européens sont gérés par les Régions en soutien aux acteurs du développement pour financer et préparer l’avenir de nos territoires. Ces fonds européens soutiennent l’emploi, la formation, la recherche-innovation, le développement des PME, la transition écologique, les mobilités, l’agriculture et la pêche dans toutes les Régions à travers plusieurs dizaines de milliers de projets concrets. En France, cela correspond à 80% de l’enveloppe allouée par l’Union Européenne en Régions. Ce montant est réparti en 5 fonds structurels thématiques :

  • FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : 11,25 Mds€
  • FEDER : (Fonds Européen pour le Développement Régional) : 8,2 Mds€
  • FSE (Fonds Social Européen) : 1,78 Mds€
  • FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) : 0,2 Mds€
  • IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes) : 0,28 Mds€

A ces montants s’ajoutent les budgets gérés par les Régions au titre des programmes de coopération territoriale européenne (ex : programmes INTERREG).

Le niveau de consommation de ces fonds européens sont très variables. En juin 2019, le FEAMP et le FEDER souffrent de sous-consommation avec respectivement 32% et 59% des fonds utilisés alors que l’IEJ a d’ores et déjà surconsommé l’intégralité de son enveloppe budgétaire (127%). Le FSE (77%) et le FEADER (65%) quant à eux, présentent des niveaux de consommation correspondant plus aux prévisions de début de programmation.
 
Agriculture et affaires maritimes

Les Régions, au travers du FEADER et du FEAMP mais également sur leur budget propres, soutiennent les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des affaires maritimes, de la forêt ou encore de l’agro-alimentaire. Si bien que, ces secteurs bénéficient de plus de 2,32 Mds€ par an, les Régions étant au plus près de la réalité et de leurs contraintes : 1,52 Mds€ pour le FEADER, 25,7 M€ pour le FEAMP et 551,2 M€ sur budget propre des Régions (données 2017).

Les 551,2 M€ de budgets propres aux Régions sont répartis comme suit :

  • 59% pour l’agriculture
  • 27% pour l’alimentation
  • 10% pour la forêt
  • 4% pour la pêche

Il sont utilisés en grande partie pour accompagner la transition vers une agriculture performante (323,8 M€), la priorité des Régions.
De même, via leurs budgets propres, les Régions accompagnent également les investissements dans le secteur de l’agro-alimentaire pour 149 M€, la filière de la forêt – bois de l’amont à l’aval (58 M€) ainsi que la pêche et l’aquaculture pour 20,6 M€.  En effet, les forêts ont un rôle important au sein de l’économie et de l’environnement, d’une part avec l’exploitation des ressources et d’autre part, dans la production de biens et services dits essentiels à la qualité de l’environnement. Quant à la pêche, la moitié des fonds investis aident aux financements pour la modernisation des outils.
 
L’importance du développement régional et de l’action sociale

Le financement du développement régional occupe également une part importante des fonds européens qui accompagnent les Régions, puisqu’il représente 8,2 Mds€ avec le FEDER. Le volet social, au travers du FSE, occupe une part plus mince avec seulement 1,78 Mds€ accordé.

Alors que le FSE finance majoritairement la formation (87%), le fonds européens de développement région (FEDER) soutient par ordre d’importance :

  • la transition énergétique : 23%
  • la recherche & développement et innovation : 21%
  • les PME : 18%
  • le numérique : 12%
  • le patrimoine naturel et culturel : 12%
  • les infrastructures sociales et emploi : 6%
  • autres : 8%

Des Régions présentes avec les CPER

Au-delà des fonds européens, les Régions se mobilisent aux côtés de l’Etat pour soutenir le développement de leurs territoires.
Les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER), permettent un accompagnement conjoint entre les Régions et l’Etat. Cela représente, pour la période 2014-2020, plus de 15 Mds€ alloué à la mobilité, la transition énergétique et écologique, la recherche et l’innovation ou encore l’aménagement du territoire. On notera, au 31 décembre 2018, que les taux d’engagements les plus importants de l’Etat et des Régions se trouvent dans la transition écologique et énergétique, l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche et le numérique.

Au total, les fonds européens accompagnent plusieurs dizaines de milliers de projets avec les Régions, au travers des différentes thématiques que l’on vient d’évoquer.

Et cela ne s’arrêtera pas là. Pour cause, les concertations sont en cours au sein des Régions pour définir les enjeux et les besoins des territoires au regard des priorités de l’Union Européenne, pour la période 2021-2027. En Normandie, cette concertation avec les acteurs locaux a été initiée le 11 octobre.
 
Liens utiles

Rapport de Régions de France sur les Chiffres clés 2019

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Sources : Les chiffres clés des Région 2019,
Régions de France ; Observatoire des politiques régionales
Crédits photos : 
Studiogstock / Freepik

Novembre 2019