COVID-19 : Prolongation du régime temporaire

La Commission Européenne a annoncé la prolongation du régime cadre temporaire SA.56985 et renforce le soutien aux entreprises avec l'augmentation des plafonds d'aides.

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Régime Covid-19 : la Commission européenne prolonge l’encadrement temporaire des aides d’Etat et augmente les plafonds d’aides


La Commission européenne a annoncé la prolongation de l’encadrement temporaire des mesures d’Etat visant à soutenir les entreprises dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi, les mesures mises en place dans ce cadre sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, une hausse des plafonds d’aide a également été actée, passant de :

  • 100 000€ à 225 000€ par entreprise du secteur agricole primaire
  • 120 000€ à 270 000€ par entreprise du secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • 800 000€ à 1,8M€ par entreprise des autres secteurs


Ces modifications permettent de maintenir et de renforcer les mesures de soutien aux entreprises pour lesquelles l’impact de la crise sanitaire ne faiblit pas.

Liens utiles :


Cinquième modification de l’encadrement temporaire COVID-19

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