Fonds Normandie Prêts Participatifs

La région Normandie accompagne les TPE et PME Normandes avec un dispositif inédit, afin de renforcer leur trésorerie et de consolider leurs fonds propres.

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Fonds Normandie Prêts Participatifs : le nouveau dispositif de la région Normandie à destination des TPE/PME


La région Normandie lance un nouveau financement : le Fonds Normandie Prêts Participatifs pour les TPE et PME normandes doté de 40M€. Ce prêt vise à soutenir l’économie et la continuité de développement des entreprises ayant subi une perte ou un arrêt d’activité. Par cet outil, la région Normandie souhaite également renforcer la structure financière des TPE/PME en proposant un outil de quasi fonds-propres aux modalités de remboursement optimisées.

 

Objectif


Sans dilution du capital, ce prêt participatif permet aux entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19 et à la fois inscrites dans une dynamique de croissance ainsi qu’en capacité de rebondir :

  • de consolider leurs fonds propres et renforcer leur trésorerie
  • de restructurer la dette du prêt garanti par l’Etat (PGE)
  • un remboursement différé afin de baisser la pression financière

Les bénéficiaires


Sont éligibles les TPE/PME qui répondent aux critères cumulatifs suivants:

  • Avoir un projet de croissance ou d’investissements ou des besoins en fonds de roulement
  • Avoir un siège social et/ou activité économique en région normande
  • Etre sous statut de société (y compris société coopératives)
  • Présenter au moins 1 exercice clôturé
  • Avoir un chiffre d’affaires moyen maximum de 10 M d’euros
  • Avoir un résultat net d’exploitation positif sur au moins 2 des 3 derniers exercices

Par ailleurs, ce prêt interviendra en priorité pour les entreprises CHR (cafés, hôtels, restaurants).

 

Les modalités d’intervention


Type d’aide: Prêt participatif en dette in fine

  • Montant du prêt : 15k€ à 500k€ maximum (montant moyen entre 70 et 100k€)
  • Durée du prêt : 7 ans
  • Taux d’intérêt : de 1 à 5% (taux d’intérêt annuel moyen d’environ 2%) payés annuellement
  • Intervention seule (sans contrepartie bancaire ou financière)
  • Pas de participation à la gouvernance de l’entreprise
  • Couverture du BFR et de besoins d’investissements

Liens utiles :


Site internet régional du fonds
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