Déclaration du crédit d’impôt recherche et innovation

Vous en avez entendu parler mais ne savez pas comment en bénéficier ? Vous le déclarez mais trouvez la tâche trop complexe et vous n’êtes pas sûr de vous ? Cela vous prend trop de temps ? CIR ou CII, découvrez les réponses et les solutions proposées par Aides & Financements.

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Pour les organisations clôturant leur exercice au 31 décembre, le mois de janvier rime avec liasse fiscale. L’occasion comme chaque année de déclarer son Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII).

 

Mais à quoi correspondent ces mesures qui sont sur toutes les lèvres des porteurs de projets ?


 

 

Les Crédits d’Impôt Recherche et Innovation, c’est quoi ?


Les CIR/CII sont des mesures fiscales visant à soutenir les entreprises dans le financement de leurs activités de recherche et développement et d’innovation (RDI).

Le principe de départ est assez simple et consiste à déduire de leur impôt, les dépenses des entreprises engagées au titre de la recherche et de l’innovation. Il s’agit donc d’un remboursement partiel de l’effort consenti en RDI par les entreprises.

Cependant, les choses se compliquent lorsque l’on épluche les conditions d’éligibilité de ces dépenses.

 

Dans quelles conditions ai-je le droit de déclarer du CIR ou du CII ?


Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’adresse aux entreprises quels que soient leur secteur d’activité industriel, commercial, ou agricole, leur statut (SA, SARL…) et quelle que soit leur taille. La condition première étant d’être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans le cas de BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Cas particulier pour le CII, la mesure fiscale sur les activités d’innovation est uniquement dédiée aux PME.

Pour bénéficier de ces mesures, ces entreprises doivent également avoir engagé des dépenses dans la recherche et/ou l’innovation au cours de la dernière année civile achevée :

  • Recherche : activités réalisées selon une démarche en vue de lever des verrous scientifiques ou techniques
  • Innovation : opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

 

Quelles sont les dépenses prises en compte par la CIR / CII ?


Divers postes de dépenses peuvent être intégrés au calcul du montant de crédit d’impôt : personnels, amortissements, sous-traitances ou encore dépenses liées aux brevets ou à la veille technologique.

Ceci étant une liste non exhaustive car le chiffrage du CIR ou du CII fait intervenir des règles de calculs et des conditions bien particulières impossibles à résumer en 2 lignes. D’autant que celles-ci sont revues chaque année à l’occasion de la Loi de Finances annuelle.

Dans ce contexte, la publication du Guide du Crédit d’Impôt Recherche et des documents nécessaires à la télédéclaration du CIR et du CII est toujours très attendue.

 

Combien mes dépenses de RDI génèrent-elles de CIR / CII ?


Après calcul de votre « assiette éligible », autrement dit le montant de vos dépenses, le taux appliqué est de :

  • 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 M€ (ou 50% dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019) et de 5% pour les dépenses au-delà de 100M€.
  • et de 20% pour les dépenses d’innovation dans la limite globale de 400K€ de dépenses par an. Ce taux est porté à 40% pour les dépenses exposées situées dans un département d’outre-mer.

Nouveauté 2022 : Pour les dépenses en faveur de la recherche collaborative facturées aux entreprises par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, le taux est de 40% (ou 50% pour les PME) dans la limite de 6M€ de dépenses.

 

Que m’apporte Aides & Financements dans mes démarches de déclaration de CIR / CII ?


Parce que les publications et les outils mis en place par le Gouvernement pour faciliter la mise en œuvre du CIR/CII restent difficilement appréhendables et qu’ils ne peuvent se substituer à l’expérience, notre rôle consiste à vous accompagner dans l’objectif de :

  • Lever les ambiguïtés liées à la frontière délicate entre R&D et innovation
  • Vous délivrer des chiffrages fastidieux et complexes de vos montants de CIR/CII
  • Vous transmettre les outils permettant de justifier votre déclaration auprès de l’administration
  • Être à votre côtés en cas de contrôle de l’administration
  • Vous éviter une veille permanente des modifications apportées à ces mesures fiscales
  • Vous faire gagner du temps !

 

Comment se déroule l’accompagnement ?


Notre intervention se fait en plusieurs étapes pendant lesquelles nous mettons en pratique nos principes de proximité, d’agilité et de performance :

        1) Audit des projets

Nous identifions les projets qui répondent aux définitions de recherche ou d’innovation. Cela semble aisé au premier abord, mais la qualification des projets reste un exercice complexe et soumis à interprétation maîtrisé par nos ingénieurs conseil.

        2) Calcul du montant du crédit d’impôt

Nous vous accompagnons dans la valorisation financière des projets retenus en identifiant les dépenses éligibles et en calculant le montant de votre CIR et/ou de votre CII, selon les règles et recommandations de l’administration fiscale. Nous nous chargeons également de formaliser le formulaire Cerfa, nécessaire à la déclaration du crédit d’impôt. Et, comme nous ne laissons rien au hasard, nous vous fournissons aussi un document justifiant le calcul établi.

        3) Justification technique

Enfin, pour motiver au mieux votre démarche auprès de l’administration fiscale, nous vous accompagnons dans la rédaction de votre dossier technique. Il s’agit là d’un argumentaire technologique complet élaboré projet par projet pouvant vous être demandé par l’administration dans un délai de 3 ans suivant la déclaration. Il justifie de l’éligibilité des travaux et de la volumétrie d’heures passées sur les différents projets retenus.

 

Quels autres services sont proposés par Aides & Financements en matière de fiscalité de l’innovation ?


En parallèle de notre accompagnement annuel, nous avons mis en place une offre de services complète :

  • Audits et valorisations CIR/CII des 3 dernières années
  • Sécurisation du CIR via les rescrits CIR/CII pour demander l’avis de l’administration sur l’éligibilité d’une opération, ou via le contrôle sur demande
  • Rescrits du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU) permettant de bénéficier d’exonérations sociales et d’allègements fiscaux
  • Agréments CIR/CII des organismes privés pour la valorisation des dépenses de sous-traitance par leurs clients

 

D’accord, mais combien ça coûte ?


Nous proposons nos services à la carte ou en formules globales selon votre besoin et la charge de travail associée.

Parce que chaque projet d’entreprise est unique, nous procédons, sur demande, à un pré-audit entièrement gratuit et sans engagement nous permettant au préalable de qualifier le potentiel et la volumétrie de vos activités au titre du CIR/CII. Aux termes de ce premier échange, nous vous transmettons, le cas échéant, notre proposition commerciale d’accompagnement.

 

Demandez un pré-audit gratuit


Le CIR en chiffres

Créé en 1983, le CIR représente en 2019 près de 16 000 entreprises soutenues dans leurs activités de recherche pour un CIR généré de 6,7Md€. Des chiffres importants auxquels s’ajoutent les près de 9 000 bénéficiaires au titre d’activités d’innovation pour un CII généré de 287M€. Un nombre de bénéficiaires en constante augmentation depuis 2008.

Alors, pourquoi pas vous ? N’attendez plus et contactez-nous !

 

Sources :
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