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Dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4), l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) CORAM 2021 a été lancé afin de contribuer au rebond des entreprises du secteur des transports et de la mobilité.
Objectifs
Cet appel s’inscrit dans un contexte particulièrement changeant pour le secteur. En effet, les mutations industrielles et de services ainsi que la transition vers l’électromobilité et vers la révolution industrielle conduit le secteur à devoir adapter ses pratiques. C’est pourquoi, le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif de soutenir les entreprises du secteur de plusieurs manières afin de leur permettre de rebondir post Covid-19.
Qui peut en bénéficier ?
Cet appel s’adresse aux projets de recherche et développement des entreprises de la filière automobile et mobilité routière. Les entreprises qui peuvent en bénéficier doivent relever d’un consortium d’entreprise (seules ou associées) qui accélère la mise sur le marché de technologies ainsi que de services et de solution ambitieuses, innovantes et durables sur le domaine de la mobilité.
Dans le cadre de ce dispositif, les projets collaboratifs qui associent PME, TPE, partenaires de recherche publiques, sont particulièrement attendus.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Tout type d’entreprise peut en bénéficier. Elles doivent proposer un bien ou un service en lien avec la filière automobile et répondre aux axes stratégiques du dispositif.
- Véhicule électrique et projets structurants de sa chaîne de valeur
- Véhicule hydrogène
- Autres axes permettant la diminution du CO2 et des émissions
- Matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire
- Véhicules connectés, automatisés et partagés
Néanmoins, elle doit être éligible aux aides de l’Etat et ne doit donc pas être qualifiée « d’entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne.
Spécificités du dispositif
AMI CORAM 2021 se compose d’une partie subvention et d’une partie avance remboursable. Pour la part de subvention, elle est de 60% (modulable jusqu’à 75%) de l’aide totale en fonction de différents critères relatifs au projet. On peut, par exemple, citer comme critères les retombées attendues, l’ambition et les risques associés au projet, le caractère innovant, ou encore, l’impact de la crise sanitaire.
En outre, pour ce qui est du taux d’intervention, il varie en fonction de la taille de la structure qui sollicite la demande :
- Les GE et les ETI peuvent solliciter jusqu’à 30% des dépenses éligibles à leur projet. Montant minimum accordé aux grandes entreprises : 500 000 €
- Les PME peuvent solliciter jusqu’à 40%
- Les PE peuvent quant à elle solliciter jusqu’à 50%
Que finance ce dispositif ?
Il finance des projets de R&D (individuels ou collaboratifs) avec un seuil minimum de dépenses de 5 millions d’euros (ou 2 millions pour des projets portés par des PME ou ETI).
Les dépenses éligibles relatifs aux projets de R&D sont donc principalement :
- Salaires et charges de personnel
- Les frais connexes
- Les coûts de sous-traitance
- La contribution aux amortissements
- Les coûts de refacturation interne
- Frais de mission
- Autres frais d’exploitation liés directement à l’activité du projet
Vous avez jusqu’au 31 août 2021 pour faire votre demande d’aide pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt CORAM 2021.
Si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, Contactez notre équipe d’experts