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La lutte contre les gaspillages est un enjeu majeur à l’échelle mondiale. En un an, 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont perdus et un tiers des denrées produites sont jetées sans être consommées. En France, 20 à 30 kg d’aliments sont jetés par pan et par personne. Ce gaspillage amène à la consommation superflue de ressources énergétiques et d’eau ainsi qu’à une surproduction de gaz à effet de serre. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées. A travers cette aide, l’Etat incite les acteurs à investir dans des équipements de lutte contre les gaspillages.
L’aide proposée s’adresse aux acteurs publics ou privés ayant nécessité d’acquérir des équipements permettant la réduction de gaspillage sur différentes étapes de la chaîne.
L’objectif de cette aide est d’accompagner des projets qui permettent de limiter les pertes ou les invendus :
Pour l’alimentaire, les investissements peuvent se rapporter à la collecte, la redistribution ou la transformation et doivent être légitimés par une augmentation ou une redistribution de flux d’aliments détournés du gaspillage. Exemple d’investissements :
Pour le non alimentaire, les investissements doivent permettre de modérer et valoriser les invendus.
Afin d’être éligible, le porteur doit pouvoir fournir les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d’hygiènes applicables à l’activité exercée.
S’il s’agit d’une création d’installation ou d’équipement dans les conserveries, les légumeries collectives et les ateliers de transformation. Le porteur est également tenu de présenter un rapport d’étude de faisabilité ou toute autre étude de marché qui aurait été réalisée.
Type d’aide : subvention versée en une ou plusieurs fois, en fonction de l’état d’avancement du projet.
Taux d’aide maximal :
A noter que pour les DOM, le taux est supérieur de 15% et pour la Corse, il est supérieur de 5%.
Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-De-France, la Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Site internet du prêt
Conditions d’éligibilité et de financement
Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez-nous
Crédits photo : Viktoria Slowikowska – Pexels
Investissements pour la lutte contre les gaspillages alimentaires et non alimentaires
La lutte contre les gaspillages est un enjeu majeur à l’échelle mondiale. En un an, 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont perdus et un tiers des denrées produites sont jetées sans être consommées. En France, 20 à 30 kg d’aliments sont jetés par pan et par personne. Ce gaspillage amène à la consommation superflue de ressources énergétiques et d’eau ainsi qu’à une surproduction de gaz à effet de serre. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées. A travers cette aide, l’Etat incite les acteurs à investir dans des équipements de lutte contre les gaspillages.
Bénéficiaires
L’aide proposée s’adresse aux acteurs publics ou privés ayant nécessité d’acquérir des équipements permettant la réduction de gaspillage sur différentes étapes de la chaîne.
Opérations éligibles
L’objectif de cette aide est d’accompagner des projets qui permettent de limiter les pertes ou les invendus :
- En production et fabrication
- Lors de leur transformation, préparation, stockage, transport ou distribution
- Par les clients et les consommateurs
- Grâce à une modification du circuit de vente, un réemploi ou une redistribution aux associations
Pour l’alimentaire, les investissements peuvent se rapporter à la collecte, la redistribution ou la transformation et doivent être légitimés par une augmentation ou une redistribution de flux d’aliments détournés du gaspillage. Exemple d’investissements :
- Camions frigorifiques
- Acquisitions d’entrepôts
- Plateformes de collecte
- Equipements de pesée, etc.
Pour le non alimentaire, les investissements doivent permettre de modérer et valoriser les invendus.
Conditions d’éligibilité
Afin d’être éligible, le porteur doit pouvoir fournir les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d’hygiènes applicables à l’activité exercée.
S’il s’agit d’une création d’installation ou d’équipement dans les conserveries, les légumeries collectives et les ateliers de transformation. Le porteur est également tenu de présenter un rapport d’étude de faisabilité ou toute autre étude de marché qui aurait été réalisée.
Calcul de l’aide
Type d’aide : subvention versée en une ou plusieurs fois, en fonction de l’état d’avancement du projet.
Taux d’aide maximal :
- 55% pour une petite entreprise
- 45% pour une moyenne entreprise
- 35% pour une petite entreprise
- 55% hors secteur économique
A noter que pour les DOM, le taux est supérieur de 15% et pour la Corse, il est supérieur de 5%.
Régions concernées par cette aide
Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-De-France, la Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Liens utiles
Site internet du prêt
Conditions d’éligibilité et de financement
Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez-nous
Crédits photo : Viktoria Slowikowska – Pexels