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Depuis le début du conflit en Ukraine, des sanctions économiques sont déployées pour inciter la Russie à mettre fin à son invasion. Afin de soutenir l’économie française, le gouvernement a donc annoncé un plan de résilience économique et sociale.
Il est à noter que le processus de mondialisation a amplifié le phénomène de dépendance économique entre les pays. Ce qui explique que ces sanctions ont aussi un impact immédiat sur l’économie française.
Objectifs du plan de résilience
De ce fait, comme nous l’avons évoqué, le plan de résilience vise plusieurs objectifs de soutien à l’économie, que sont :
- Renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises ;
- Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges ;
- Eviter les faillites des entreprises affectées par le choc ;
- Accompagner les entreprises impactées dans les mesures de restrictions des exportations, des importations et du commerce international ;
- Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices ;
- Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants ;
- Sécuriser l’approvisionnement en intrants critiques ;
- Responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filières ;
- Renforcer la souveraineté énergétique ;
- Renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe ;
- Faciliter l’implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances ;
- Renforcer la cybersécurité des administrations des entreprises et des infrastructures.
Premières mesures du plan de résilience
- La « remise carburant »
En effet, du 1er avril au 31 juillet 2022, le gouvernement mettra en place une « remise carburant » de 15 centimes hors taxes par litre de carburant. Cette remise s’appliquera aux particuliers et aux professionnels. Les carburants concernés sont le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.
- Soutien aux entreprises exportatrices des secteurs les plus touchés
Afin de pouvoir soutenir les entreprises exportatrices et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, des mesures sont mises en place :
– Le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
– Le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
- Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises
Du 31 mars au 31 décembre 2022, l’Etat va soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires. L’aide sera sur la forme d’une subvention dont les modalités seront dévoilées prochainement.
- Financement des besoins en fonds de roulement des entreprises
Un soutien au besoin en fonds de roulements des entreprises sera possible par le renforcement de certains dispositifs publics existants :
– Réévaluation du montant du Prêt Garanti par l’Etat pour atteindre 35% du chiffre d’affaires des entreprises les plus impactées par le conflit ukrainien contre 25% dans le cas général
– Ouverture du prêt croissance industrie aux entreprises du BTP
– Ré-abondement du prêt croissance relance
– Attribution de prêts bonifiés de l’Etat jusqu’à la fin de l’année 2022
– Prolongation du recours à l’activité partielle de longue durée (APLD)
– Facilitation du recours aux reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales
Liens utiles
Site internet du plan de résilience : https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement#
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