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Le programme France Relance a doté l’ADEME d’une enveloppe de 60 millions d’euros sur 2 ans pour soutenir la reconversion des friches industrielles et minières sur le territoire. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 8 octobre 2021 et vise à aider les acteurs dans la réalisation de travaux de dépollution des friches en vue de leur valorisation.
Ce dispositif s’adresse principalement aux collectivités, aux aménageurs publics et établissements publics fonciers d’Etat ou locaux, aux bailleurs sociaux, aux aménageurs privés ou encore aux promoteurs immobiliers.
Cet appel à projet vise à soutenir des projets de reconversion des friches qui doivent permettre la création de logements, d’activités économiques, d’équipements publics, d’aménagements afférents (espaces verts). Le reconversion des friches peut aussi avoir pour but de produire de l’énergie renouvelable, des matériaux biosourcés, de compensation énergétique…
Ainsi, les dépenses éligibles à ce dispositif sont celles qui concernent :
Cependant, certains projets ne rentrent pas dans le cadre du présent dispositif :
Type d’aide : subvention versée en une plusieurs fois, en fonction de l’état d’avancement du projet.
Taux d’aide maximal :
Site internet de l’aide
Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez-nous !
Accompagnement des travaux de dépollution dans le cadre du Plan de Relance
Le programme France Relance a doté l’ADEME d’une enveloppe de 60 millions d’euros sur 2 ans pour soutenir la reconversion des friches industrielles et minières sur le territoire. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 8 octobre 2021 et vise à aider les acteurs dans la réalisation de travaux de dépollution des friches en vue de leur valorisation.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse principalement aux collectivités, aux aménageurs publics et établissements publics fonciers d’Etat ou locaux, aux bailleurs sociaux, aux aménageurs privés ou encore aux promoteurs immobiliers.
Quel type de projet ?
Cet appel à projet vise à soutenir des projets de reconversion des friches qui doivent permettre la création de logements, d’activités économiques, d’équipements publics, d’aménagements afférents (espaces verts). Le reconversion des friches peut aussi avoir pour but de produire de l’énergie renouvelable, des matériaux biosourcés, de compensation énergétique…
Ainsi, les dépenses éligibles à ce dispositif sont celles qui concernent :
- Le contrôle du chantier de dépollution par un bureau d’ingénierie certifié et indépendant de l’entreprise chargée des travaux,
- L’ingénierie de travaux de dépollution,
- La mise en œuvre des dispositions constructives pour la gestion des pollutions résiduelles (et/ou diffuses) le cas échéant,
- La réalisation de travaux de déconstruction / désamiantage le cas échéant,
- La restauration ou l’aménagement des milieux basés sur des solutions fondées sur la nature, ayant un enjeu d’adaptation au changement climatique, de biodiversité, création ou restauration de corridors écologiques, d’aménagements de parcs paysagers urbains, d’approvisionnement (biomasse, agriculture urbaine) le cas échéant.
Cependant, certains projets ne rentrent pas dans le cadre du présent dispositif :
- Les friches polluées
- Les friches agricoles (bâtiments d’élevage non ICPE par exemple), les dépôts sauvages et les anciennes décharges (brutes d’OM ou sauvages)
- La simple mise en sécurité de sites à responsables défaillants sans dépollution pour changement d’usage ou présentant des menaces graves pour la santé ou l’environnement
- Les sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l’amiante
- La gestion des engins pyrotechniques
- Le désamiantage / déconstruction de bâtiments sans dépollution des sols et/ou des eaux
- La gestion de déblais contaminés par des morceaux de fibrociment (problématique de gestion des déchets)
- Les sites propriété de l’Etat
- Les opérations sans déficit opérationnel
Montant de l’aide
Type d’aide : subvention versée en une plusieurs fois, en fonction de l’état d’avancement du projet.
Taux d’aide maximal :
- 55% pour une petite entreprise
- 45% pour une moyenne entreprise
- 35% pour une petite entreprise
- 55% hors secteur économique
Liens utiles
Site internet de l’aide
Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez-nous !