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Aide à la transition écologique : l’ADEME finance votre étude de faisabilité
A l’heure où les diverses pollutions (eau, air, sols…) et le réchauffement climatique pèsent sur les populations; la transition énergétique des énergies fossiles vers les énergies renouvelables est en plein essor. Cependant, cette transition demande l’installation d’équipements coûteux et cette dernière nécessite fréquemment la réalisation de différentes études préalables.
Que permet une étude de faisabilité ?
Une étude de faisabilité sert à diverses choses. Tout d’abord, elle permet de vérifier la faisabilité économique mais aussi technique du projet d’implantation d’une installation solaire thermique. De plus, elle offre la possibilité de proposer des solutions techniques adaptées au projet et à son site d’implantation, en vue de garantir le dimensionnement et la pérennité de l’installation. Aussi, elle permet d’examiner des solutions pour le financement de l’opération ainsi que le montage administratif et juridique.
Bénéficiaires
L’aide de l’ADEME s’adresse aux entreprises publiques et privées, aux collectivités ainsi qu’aux associations.
Projets éligibles
Au travers de cette aide, l’ADEME propose de participer au financement de différentes études d’installations solaires thermiques ayant pour objectif d’acquérir des connaissances, notamment :
- L’étude de diagnostic. Elle permet de procéder à un état des lieux détaillé à caractère technique et/ou organisationnel de la situation en étudiant et comparant les diverses solutions existantes;
- L’étude d’accompagnement de projet. Elle rassemble plusieurs missions de conseil qui permettent d’assister le porteur dans la réalisation de son projet et particulièrement la détermination de la faisabilité;
- Les études générales. Ces dernières regroupent des travaux à caractère prospectif, des études liées aux activités d’observation, des études d’évaluations des performances de produits/services ou de projets. Egalement des travaux dont le but est d’élaborer des outils ou méthodes ou bien encore d’effectuer des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques.
Il est important de noter que l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Liste des professionnels RGE.
Forme et modalités de calcul de l’aide
L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité et de la taille de l’entreprise. Pour une petite entreprise ou bien dans le cadre d’une activité non économique, l’aide peut aller jusqu’à 70% des dépenses.
Ici, tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Par ailleurs, il est a noter que les coûts peuvent être plafonnés à 50 000 € pour les études de diagnostics et à 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.
Régions concernées
Auvergne-Rhône-Alpes. Bourgogne-Franche-Comté. Bretagne. Centre-Val de Loire. Corse. Grand-Est. Guadeloupe. Guyane. Hauts-De-France. la Réunion. Mayotte. Martinique. Normandie. Nouvelle-Aquitaine. Occitanie. Pays de la Loire. Polynésie française. Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Saint Pierre et Miquelon.
Liens utiles
Plus d’information sur l’Aide de l’ADEME
Conditions d’éligibilité et de financement
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