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Plan de structuration des filières protéines végétales – Plan de relance
Objectifs
Le plan de structuration des filières protéines végétales vise à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale. Cet appel à projet vise ainsi à accompagner la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s). Les projets impliquent au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise.
Les bénéficiaires
Le volet collectif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant engagés dans une démarche collective. Les partenaires seront complémentaires et deux au moins devront être indépendants. Les partenaires doivent relever d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières. Il est à noter que, au titre de la présente décision, le critère d’indépendants est considéré comme rempli dans le cadre de la relation coopérative.
Les porteurs de projet devront en outre présenter une solidité financière. Les entreprises en liquidation judiciaire sont donc inéligibles.
Les modalités d’intervention
L’accompagnement prend la forme d’une subvention.
Les aides octroyées portent sur :
- Les dépenses d’ingénierie du projet;
- Les dépenses de personnels;
- Les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques;
- Des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration des filières;
- Les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
L’assiette de dépenses minimum est de 100 000 €. Les dépenses doivent également concerner directement la mise en œuvre du projet.
Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 000 € par projet. Le taux d’aide maximum est également conditionné aux types de produits concernés par le projet. En effet, ce taux est de 40% pour les produits figurant sur l’annexe I de l’EU. Dans le cas contraire, il dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, une petite entreprise bénéficiera d’un taux de 20%. Alors qu’une entreprise moyenne verra son taux d’intervention plafonné à 10%.
Les porteurs réaliseront leur projet sur une durée allant de 6 à 30 mois.
Liens utiles
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