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Dans le cadre du Plan de Relance, Bpifrance Création à déployé en février 2021 un nouveau dispositif financier afin de soutenir les porteurs de projets : le prêt d’honneur création-reprise.
Objectifs
Ce prêt personnel à taux zéro permet aux porteurs de projet, déjà accompagnés par un opérateur d’accompagnement, de disposer de ressources supplémentaires dans le cadre de son projet de création, de développement ou de reprise d’entreprise.
Les bénéficiaires
Ce prêt d’honneur création-reprise s’adresse aux porteurs de projets qui sont des personnes physiques résidentes fiscales françaises. Ils peuvent le solliciter dans le cadre d’un projet de création, développement et reprise d’entreprise.
Conditions d’éligibilité
Tout type d’entreprise peut en bénéficier, y compris microentreprise. Néanmoins, afin de bénéficier du prêt d’honneur, le porteur de projet doit répondre à plusieurs critères :
- Bénéficier d’un prêt d’honneur de son opérateur d’accompagnement (Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre, Adie)
- Être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal)
- Etre non inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Par ailleurs, pour y prétendre, il est également nécessaire :
- d’avoir un accompagnement par un opérateur désigné par la région du porteur de projet
- de bénéficier d’un cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement.
Ainsi, le cofinancement correspondra à 1/3 maximum du total des financements des prêts d’honneur déjà apportés (plafond porté à 50% exceptionnellement en 2021).
D’autre part, ne sont pas éligibles :
- Les entreprises susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité
- Les associations, les fondations, les SCI
Sont également exclus les secteurs :
- De l’exportation,
- L’agriculture
- La pêche et l’aquaculture
- La promotion et location immobilière
- L’intermédiation financière
Modalités d’intervention
Type d’aide : prêt à taux zéro
- Montant du prêt d’honneur : 1 000 à 80 000€
- Durée du prêt : entre 1 et 7 ans, possibilité d’un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois
- Aucune garantie n’est demandée que ce soit sur les actifs de l’entreprise ou encore de son dirigeant
- Pas de frais de dossier
- Assurance décès et PTIA exigée
- Pas de pénalité de remboursement anticipé
Liens utiles
Site Bpifrance du Prêt d’Honneur Création Reprise
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