Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

Ouverture du guichet 2021 de l'ASP pour l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur.

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Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur – guichet 2021


Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur. Suite au succès du guichet 2020, des moyens supplémentaires sont mobilisés pour 2021 en faveur de l’industrie du futur. Plus précisément, le Gouvernement engage 175 M€ supplémentaires sur 2021. Ce dispositif va ainsi pouvoir continuer à soutenir la dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se développer les moyens de le faire.

 

 

Objectif


Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciel de conception, etc.). Ceci afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
L’aide s’adresse aux PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des huit catégories définies ci-dessous :

  • Equipements robotiques et cobotiques
  • Equipements de fabrication additive
  • Logiciels de conception, transformation, fabrication, maintenance
  • Machines intégrées destinées au calcul intensif
  • Capteurs physiques utilisés pour production, maintenance, contrôle qualité
  • Machines de production à commande programmable ou numérique
  • Equipements de réalité augmentée ou réalité virtuelle pour des opérations industrielles
  • Logiciels ou équipements dont l’usage recourt à l’intelligence artificielle

 

 

Modalités d’intervention


Avec le guichet 2021,
les petites entreprises bénéficient d’un taux fixe de 20% des dépenses éligibles en subvention sans limite de montant d’aide.
Les moyennes entreprises et ETI bénéficient d’un taux maximum de 20%* des dépenses éligibles en subvention (avec minimum de 10% pour les moyennes entreprises). Ce montant d’aide est plafonné à :

  • 800 000 € au titre du régime temporaire covid (si l’entreprise y est éligible)
  • 200 000 € au titre du régime de minimis.

*Si les montants encore disponibles au titre des aides covid ou de minimis ne sont pas suffisants, le taux d’aide peut être inférieur à 20%.

L’ASP instruira les dossiers dans leur ordre d’arrivée. L’instruction des dossiers ne débutera pas avant la clôture du guichet. Cette clôture interviendra au plus tard le 30 juin 2021 ou avant si épuisement des crédits disponibles.
La fermeture interviendra alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et ce au plus tard le 30 juin 2021.

 

Liens utiles


Pour en savoir plus sur le guichet de l’ASP
Tenez-vous informée sur les modalités de gestion de l’aide et le Décret n°2021-535 du 30 avril 2021 définissant notamment la liste des biens éligibles.

Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez-nous !

 

Tailles d’entreprises éligibles :

  • Petites entreprises : moins de 50 personnes et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel n’excédant pas 10 millions d’euros ;
  • Moyennes entreprises : moins de 250 personnes et chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros ;
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : entreprises ne relevant pas de la catégorie PME, avec moins de 5 000 personnes et chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 500 millions d’euros ou total du bilan annuel n’excédant pas 2 000 millions d’euros.