Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Ce guichet de subvention améliorant l'efficacité énergique s'adresse aux entreprises de toute taille ayant une activité industrielle.

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ACTUALISATION DE LA LISTE DES EQUIPEMENTS ELIGIBLES CONCERNANT L’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE DECARBONATION


Dans le cadre du volet transition écologique de Plan de Relance, le Gouvernement a lancé un guichet de subvention pour la décarbonation des outils de production. Ce dispositif aide les entreprises industrielles à s’équiper afin d’améliorer leur efficacité énergétique ou de réduire leurs émissions de  CO2. L’arrêté du 28 mai 2021 modifie les modalités de ce guichet. La liste des équipements éligibles a ainsi été augmenté de trois nouvelles catégories. Cet arrêté tient également compte des modifications du régime COVID-19 (prolongation et relèvement de plafond).

 

Qui finance ce dispositif ?


Le guichet d’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME, ETI et grandes entreprises. Ceci afin de soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
L’aide s’adresse à toutes les entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle. Ce bien doit toutefois relever d’une des 3 familles définies ci-dessous :

  • 1ère famille : matériels de récupération de force ou de chaleur
  • 2ème famille : matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique
  • 3ème famille : matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre

Quelles sont les modalités ?


Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.

Le taux de subvention varie selon la taille de l’entreprise et la catégorie de matériel concerné. Pour les biens éligibles relevant des familles 1 et 2, le taux de subvention est de :

  • 50% pour une petite entreprise,
  • 40% pour une moyenne entreprise,
  • 30% pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Pour les biens éligibles relevant de la famille 3, le taux de subvention est :

  • 50% pour une petite entreprise,
  • 40% pour une moyenne entreprise,
  • 30% pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, limité à 200 000€ par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à 1 800 000€ sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 étendu par le régime SA.62102 si l’entreprise est éligible.

 

Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Liens utiles


Pour en savoir plus sur le guichet de l’ASP.
Tenez-vous informés sur les modalités de gestion de l’aide et l’arrêté du 28 mai 2021 définissant notamment la liste des biens éligibles.

Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez-nous.

 

 

 
Crédit photo : Pexels