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Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement a lancé la 3ème édition de l’appel à projet fonds friches pour financer des projets de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé
Cette 3ème édition est dotée de 100 millions d’euros, répartis entre deux volets :
- 91 millions sont territorialisés (pilotés par les Préfets de Région) et consacrés au recyclage foncier. Projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine et pour des projets de requalification à vocation productive.
- 9 millions maximum sont consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national de l’ADEME.
Pour les 2 volets, il est à noter que l’exécution du projet ne doit pas commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé.
Volet AAP régional, Normandie
La réappropriation des friches est un enjeu principal d’aménagement durable des territoires afin de répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Porteurs de projet éligibles
Les porteurs de projets éligibles sont les maîtres d’ouvrages des projets de recyclage d’une friche, à savoir :
- Les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés,
- Les établissements publics de l’Etat ou les opérateurs qu’ils auront désignés,
- Les aménageurs publics,
- Les organismes fonciers solidaires,
- Les bailleurs sociaux,
- Les associations loi 1901
- Des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement, pour des projets présentant un intérêt général suffisant.
Nature des projets éligibles
Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme. Sera considérée comme une friche :
- Tout terrain nu, déjà artificialisé ayant perdu son usage ou son affectation,
- Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier
Les projets devront nécessairement répondre à quatre critères :
- Ils interviennent sur une friche
- Ils interviennent dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement
- Sont suffisamment matures pour permettre une mise en œuvre opérationnelle du projet rapidement
- Leur bilan économique présente un déficit
Ne sont en revanche pas éligibles les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire ou de simple démolition, dépollution, portage ou renaturation quand elles ne s’intègrent pas dans un projet d’aménagement avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.
L’aide prendra la forme d’une subvention dont le niveau d’intervention sera déterminé par le Préfet de Région selon des critères bien définis.
Calendrier
Ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers en ligne : 17 février 2022
Date limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2022
Annonce des lauréats par les préfets de Région : 15 juillet 2022
Les liens utiles avec l’intégralité des modalités de cet appel à projet régional sont à retrouver en fin d’article.
Volet AAP national « Reconversion des friches polluées »
Les projets orientés vers la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites miniers sous ICPE doivent être déposés prioritairement auprès de cet appel à projets.
A l’instar du volet régional, cet appel à projets vise à financer une partie des dépenses de dépollution sous la forme d’une subvention.
Porteurs de projets éligibles
Les porteurs de projets éligibles sont les mêmes que ceux listés plus au volet régional.
Projets éligibles
Afin d’être éligible, les projets de reconversion devront avoir pour objectifs :
- La création de logements,
- L’implantation des activités économiques (industrie, logistique, tertiaire, artisanat, loisirs, commerce, etc.),
- L’installations d’équipements publics à vocation d’enseignement, culturelle, sportive ou récréative,
- L’usage alternatif (photovoltaïque, production de masse, espace de nature en ville, etc.
Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Calendrier
Ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers en ligne : 15 février 2022
Date limite de dépôt des candidatures : 29 avril 2022
Liens utiles
Présentation du dispositif sur le site du Ministère de la transition écologique.
Tous les dossiers de candidatures aux AAP régionaux « recyclage foncier » ou à l’AAP national de l’ADEME doivent être déposés sur la plateforme : démarches simplifiées
Volet régionale Normandie :
Cahier des charges des modalités d’attribution du volet Normandie
Volet national :
Cadrage national des modalités d’attribution du fonds friches volet National
Site de l’appel à projet de l’ADEME
Cahier des charges de l’appel à projets national
Enfin, vous êtes intéressés par cette 3ème édition de l’appel à projets fonds friches mais que vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire ? Contactez nous !